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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STEDEN Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SHD IMMO Rep/assistant : Maître Yann MICHEL
Source officielle5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a8c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BÉZIERS N° RG 22/00008 APPELANTS : Monsieur [W] [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Michel-Pierre
Source officielleChambre des référés
66102934c9ea95b316fc8314
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-87110 LE VIGEN représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Ange Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
assignée le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Jean-Pierre B... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90391
29 janvier 2013
29 janvier 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 997 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
.-92. 100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Emmanuel DROZ, avocat au Barreau de PARIS SCI LA VANADE, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
25 juin 2013
C/ Mme Emmanuelle Y...
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
Sur la responsabilité de la société Maisons Pierre M. et Mme [C] reprochent à juste titre à la société Maisons Pierre d'avoir sciemment violé les dispositions d'ordre public des articles L. 231-1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Emmanuel Y... ont confirmé à l'agent immobilier leur accord définitif pour l'acquisition du bien aux conditions précitées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310269
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Emmanuel D..., géomètre-expert ; qu'il est constant que : - au cours de l'instance d'appel, Mme Lynda Y... a saisi un technicien, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a0
13 février 2013
13 février 2013
, Président de Chambre Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e0
3 avril 2023
3 avril 2023
Condamne la SAS [9] à payer à Me Emmanuel Decombard, sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 la somme justifiée de 1 684,80 €.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100915
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Emmanuel AAAA... , 30°/ M. Bertrand R..., 31°/ M. Hubert BBBB... , 32°/ M. J... S..., 33°/ M. Stéphane T..., 34°/ M. Stéphane U..., 35°/ M. Olivier V..., 36°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a83
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Pierre Jean X...
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bb3
8 avril 1992
8 avril 1992
Jean-Pierre ZY..., demeurant ... (Nord), 7°) M. Hubert F..., demeurant ... (Nord), 8°) Mme Jocelyne V..., demeurant ... (Nord), 9°) M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Nord), 10°) M.
Source officielle5e chambre civile
695e26fa75782d5f060f43a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre CASSAN, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[E] de l'effondrement de pierres sur son fonds et de l'existence de fissures sur la falaise. Un nouvel effondrement s'est produit le 30 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f36a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 820 605 376, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice sis en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois
Source officiellePage 55 sur 212