La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé le 10 janvier 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Bossuet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

En l'espèce, le préfet de l'Essonne, a refusé de délivrer à M.

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 13 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Il soutient que le préfet de l'Essonne n’a pas exécuté l’ordonnance susvisée malgré ses démarches.

Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Essonne, enregistré le 10 septembre 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue, n'a pas été communiqué.

X... la somme de 5 000 francs qu'il réclame ; Article 1er : La requête de la COMMUNE d'ESSEY-LES-NANCY est rejetée. Article 2 : La COMMUNE d'ESSEY-LES-NANCY versera à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représenté par le

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article

B réside à Corbeil-Essonnes (Essonne) et qu'il a donc déposer sa demande de rendez-vous auprès du préfet de ce département.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025 le préfet de l’Essonne demande au tribunal de sursoir à statuer, puis par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de l’Essonne s’en désiste

A..., demeurant 3, résidence de la Marinière à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 88) M. B..., demeurant 9, résidence Vaucouleur à Les Ulis (Essonne), 98) M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Lors de sa séance du 12 avril 2023, la commission de médiation de l'Essonne a reconnu M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne conclut à la compétence du département de l'Essonne.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel

B a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'exécuter cette ordonnance.

complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1989 et 27 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Le préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit une pièce enregistrée le 13 octobre 2022.

, dont il était aussi le gérant, la cour d'appel a pu retenir, par motifs propres et adoptés, que la société Agence Danton immobilier et la SCI d'aménagement de l'Essonne, par suite des conditions qu'elles