de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 10 juillet 2025 du comité d’appel des affaires courantes de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football

ville ", représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de bail emphytéotique administratif conclue le 29 juin 2022 entre la commune de Rennes et le Stade rennais football

de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l’Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros

référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune d’Erquy, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de réaliser une étude acoustique portant sur le projet de terrain de football

The Fenerbahçe football team withdrew from the pitch shortly after the start of the match.

Elle soutient que : -les caravanes sont installées sur des terrains lui appartenant et affectés aux activités sportives, le terrain d'honneur de football et le terrain d'entrainement mutualisé de football

au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de la commune du Bourget-du-Lac de quitter le stade de football

Disciplinary Committee of the Turkish Football Federation ( Türkiye Futbol Federasyonu , “the TFF”).

référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à tous occupants, caravanes, véhicules et remorques de libérer les stades de football

a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la Fédération française de football

E... a porté atteinte à l’équité, à la morale sportive ainsi qu’à l’image du football.

CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QU'UNE COUR D'APPEL INFIRMANT UN JUGEMENT PORTANT CONDAMNATION A RELAXE LE PREVENU DU DELIT DE CONTREFACON ; AUX MOTIFS QUE LES CALENDRIERS DES MATCHES DE FOOTBALL

expertise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des fissures constatées en façade des vestiaires du pôle football

d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football

le 20 octobre 2025, la commune de Montauban et la société SMACL assurance, représentées par Me Depuy, demandent au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à : l’association Montauban football

d'arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, et d'autre part de la rupture en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et la condamnation de la Fédération française de Football

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football de la saison 2021-2022 ; - le code de justice administrative.