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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC004271398
12 juin 2003
Nous disons ‘à l’approche de l’an 2000, fondons cette République une seconde fois.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0108REP001179885
8 janvier 1991
  Disponen de material bélico y fondos         abundantes.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002673795
15 avril 1996
3a Asimismo dictará la Sala auto de inadmisión, (...) cuando el      recurso carezca manifiestamente de fundamento o cuando se      hubieren desestimado en el fondo
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
enquêteurs, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, retrouvaient plusieurs personnes qui avaient connu à cette époque, Christelle X..., généralement décrite comme " baba-cool ", " fofolle
cr
61372583cd5801467741e66b
8 novembre 1994
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629601
27 mai 2004
MILAS Gerasimos-Stelios DEMESTICHAS Dimitrios MAVRAGANIS Georgios BIKOS Dimitrios TZAVELLA Eleni VAVOUGIOS Evaggelos GIATZIBALI Michail GEROLYBOS Georgios GEORGITSI Kleopatra INEBOLIDIS Stavros IOANNOU Fotiou
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
Française, demeurant [Adresse 3] au Mexique et domicilié dans le cadre de cette procédure chez sa mère Madame [E] [B] - [Adresse 1] DE [Localité 5] Représentés par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE
69f4473ecdc6046d472edb70
30 avril 2026
déclaration d'appel du 13 décembre 2022 APPELANT : [F] [V] né le 09 Juin 1953 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant chez Monsieur [M] [H], [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f07f4447396eb608bc061c
15 octobre 2025
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représentant l'Administration des Finances Publiques qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
6970d37acdc6046d471d282c
20 janvier 2026
RCS de [Localité 20] sous le numéro 722 057 460, en sa qualité de contrôleur à la procédure collective de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée [Adresse 11] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b7
10 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Kaefer Wanner, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 312 668 601 Me Pierre FONROUGE
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7360d808eb34e455470
11 juillet 2024
Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [P] [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Pierre FONROUGE
6789fa440c7dc206c9eb7e25
16 janvier 2025
Cadre, demeurant [Adresse 2] [G] [N] [P] né le 02 Septembre 1958 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique Profession : Cadre, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE
6879d85b65b5a3ab8ca54e97
17 juillet 2025
des Copropriétaires de l'immeuble dénommé NID DE L'ECUREUIL (sis [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de son représentant syndic Cabinet ALTIMO, [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af5ab5ff6e72c9612564
10 avril 2025
ayant son siège [Adresse 1] pris en son établissement secondaire CEA-CENTRE [Localité 3] et en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité [Adresse 5] représenté par Me Pierre FONROUGE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10429
10 avril 2019
U... à insister une nouvelle fois pour embaucher des fondeurs en septembre 2013 ; que rien ne vient par ailleurs confirmer les déclarations de M.
5fd9548cb204383decc6edf5
20 février 2020
de toutes ses demandes et la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Maître Fonrouge
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
carrière des cadres, le contrôle de la gestion et la comptabilité' (page 166 du rapport) ; a) sur la fonction de production : - les experts [W] et [R] ont relevé que cette fonction - celle de fondeur
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie WILMANN substituant Maître Pierre SIRGUE, avocats au barreau de BORDEAUX 2o) Caisse Primaire d'Assurance Maladie
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
plaidant au barreau de TOULOUSE SARL ARMAR ARCHITECTURE MARITIME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
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