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1 187 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC004271398

Admin. suprême

12 juin 2003

12 juin 2003

Nous disons ‘à l’approche de l’an 2000, fondons cette République une seconde fois.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0108REP001179885

Admin. suprême

8 janvier 1991

8 janvier 1991

  Disponen de material bélico y fondos         abundantes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0415DEC002673795

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

3a Asimismo dictará la Sala auto de inadmisión, (...) cuando el      recurso carezca manifiestamente de fundamento o cuando se      hubieren desestimado en el fondo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

enquêteurs, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction, retrouvaient plusieurs personnes qui avaient connu à cette époque, Christelle X..., généralement décrite comme " baba-cool ", " fofolle

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006629601

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

MILAS Gerasimos-Stelios DEMESTICHAS Dimitrios MAVRAGANIS Georgios BIKOS Dimitrios TZAVELLA Eleni VAVOUGIOS Evaggelos GIATZIBALI Michail GEROLYBOS Georgios GEORGITSI Kleopatra INEBOLIDIS Stavros IOANNOU Fotiou

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cde633183e2ee178aa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Française, demeurant [Adresse 3] au Mexique et domicilié dans le cadre de cette procédure chez sa mère Madame [E] [B] - [Adresse 1] DE [Localité 5] Représentés par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4473ecdc6046d472edb70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

déclaration d'appel du 13 décembre 2022 APPELANT : [F] [V] né le 09 Juin 1953 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant chez Monsieur [M] [H], [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f07f4447396eb608bc061c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représentant l'Administration des Finances Publiques qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d37acdc6046d471d282c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RCS de [Localité 20] sous le numéro 722 057 460, en sa qualité de contrôleur à la procédure collective de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée [Adresse 11] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711b7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Kaefer Wanner, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 312 668 601 Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7360d808eb34e455470

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [P] [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e25

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cadre, demeurant [Adresse 2] [G] [N] [P] né le 02 Septembre 1958 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique Profession : Cadre, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e97

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

des Copropriétaires de l'immeuble dénommé NID DE L'ECUREUIL (sis [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de son représentant syndic Cabinet ALTIMO, [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af5ab5ff6e72c9612564

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant son siège [Adresse 1] pris en son établissement secondaire CEA-CENTRE [Localité 3] et en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité [Adresse 5] représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10429

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

U... à insister une nouvelle fois pour embaucher des fondeurs en septembre 2013 ; que rien ne vient par ailleurs confirmer les déclarations de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

de toutes ses demandes et la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Maître Fonrouge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a050a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

carrière des cadres, le contrôle de la gestion et la comptabilité' (page 166 du rapport) ; a) sur la fonction de production : - les experts [W] et [R] ont relevé que cette fonction - celle de fondeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y

6253cbbfbd3db21cbdd8e290

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Marie WILMANN substituant Maître Pierre SIRGUE, avocats au barreau de BORDEAUX 2o) Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

plaidant au barreau de TOULOUSE SARL ARMAR ARCHITECTURE MARITIME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle

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