[W] [J] [K] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Frédéric

- N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 16 Novembre 1985 à CREIL (OISE) Cité Air bel - Batiment 21 21 Place de la pommeraie 13011 MARSEILLE représentée par Me Frédéric

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions contestées.

SARL 18 BELLES FEUILLES [Adresse 4] [Localité 1] Toutes deux représentées par Maître Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0184 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

l'article 15 du réglement de propriété : "I- Les portes d'entrée des locaux, leurs fenêtres, portes-fenêtres etfermetures exte'rieures, bien que constituant des parties privatives, ainsi que les garde-corps

compilations musicales né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Ethiopie) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [L] épouse [D] chef costumière née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (Corée

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Frédéric

N° Siret : 423 173 863 00014 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Lallement de la Scp Bolling - DURAND - Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Assistée de Me Franck

publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 : / 1° Imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse

90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale a créé, au sein de la hors classe du corps

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 N° RG: 99/05573 Tribunal de Commerce VALENCIENNES du 20 Juillet 1999 APPELANTS: Monsieur Frédéric X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE

par consentement mutuel Décision attaquée : no 14/01548 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 18 Juillet 2016 Appelante : Madame Edita X..., représentée et assisté de Me Frédéric

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 ".

Pierre YC..., demeurant 3, place Jean Rolland, 49250 Corne, 82 / de M. Michel XE..., demeurant 4, bis ..., 83 / de M.

GRAVE-RANDOUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05810 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTO MINUTE n° : 2025/ 26 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08534 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOJE MINUTE n° : 2025/ 201 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric A..., domicilié [...]                                           , délégué syndical central CFE-CGC, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A...-E... ; Considérant ce qui suit : 1.