est stable ni durable, celle-ci reposant uniquement sur l'attestation de son frère, M.

Il a également indiqué que son ex-femme et son fils majeur vivaient à Amiens, que sa mère résidait à Bastia, à l’instar de ses frères et de ses sœurs, lesquels seraient tous, comme leur mère, de nationalité

Bien que justifiant de la présence régulière en France de son frère et des liens tissés avec celui-ci et sa famille, M.

Elles notent notamment que les qualifications professionnelles du requérant sont insuffisantes pour le regarder comme justifiant d’un motif exceptionnel et que la seule présence de son frère en France

La présidente du tribunal a désigné Mme Frey, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

B se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France où résident sa sœur et son beau-frère chez lesquels il vit à Die, ainsi que la présence de son frère de nationalité française.

jeune I se retrouve totalement isolée dans un pays qui n'est pas le sien alors qu'elle a été abandonnée par ses parents biologiques et qu'elle a vécu auprès de ses parents adoptifs ainsi que de ses frères

Il soutient également avoir été arrêté par le département d'investigation criminelle en 2006 en raison des activités de son frère et fait état d'accusation de la part des autorités pour ne pas avoir respecté

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que résident dans le Bas-Rhin, sous le statut de réfugiés, deux cousins, une tante, un frère et l'épouse d'un autre frère de M. A.

S’il se prévaut de son parcours scolaire en France et, notamment de l’obtention du baccalauréat et de son inscription en première année de BTS service commerce international pour l’année universitaire

S'il fait valoir que ses frères et sa sœur vivent également en France, les pièces qu'il produit, constituées du titre de séjour de l'un de ses frères et d'une attestation rédigée pour les besoins de la

part, la conjointe du requérant, qui ne justifie pas de son droit au séjour en France à la date de la décision litigieuse, est également visée par une mesure d'éloignement, et il est constant que les frères

Il ressort, au surplus, du résumé de cet entretien que Mme F, qui a donné de nombreuses précisions sur son parcours, a pu effectivement communiquer avec l'agent de la préfecture.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, s'agissant notamment du critère de détermination de l'Etat responsable ; - elle est entachée d'un défaut d'examen, son frère n'étant

X... explique que son frère habite un appartement dont le téléphone est au nom de sa belle mère ; que son frère est particulièrement bien introduit dans certains milieux d'affaires et qu'il était susceptible

F a, par courrier du 17 mars 2023, indiqué avoir un frère séjournant en situation régulière sur le territoire français, il n'apporte aucune preuve permettant de démontrer le lien familial allégué.

[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022019011950 du 29/10/2019 accordée

A l’audience, Monsieur [S] [C] déclare que son hospitalisation a été demandée par son petit frère qui a cru qu’il faisait une crise maniaque.

registre a été renseigné contrairement aux allégations de l'appelant, d'autre part, s'agissant du délai entre l'issue de la procédure de comparution immédiate (fin de l'audience à 15h38 ), la fin du parcours

admission ; Attendu que Monsieur [L] [Y] a été admis depuis le 28/09/2024 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande d’un tiers, en l’espèce Monsieur [S] [Y], son frère