Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
Il fait valoir notamment que son frère André a toujours cherché à manipuler ses parents et à leur soutirer de l'argent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401693_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - Mme Kiefer, conseillère.
Source officielleChambre 3-2
63d3796ad1bc2605de4b45c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANT Maître [T] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a22c
9 juin 2016
9 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Frédérique BRUEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62873318c1d4e9057d612db7
19 mai 2022
19 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 FEVRIER 2015 (n° 77 , 28 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94500
28 février 2019
28 février 2019
FRERES [...]
Source officielle3ème chambre
DTA_2208087_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La mère de Mme A C a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par un arrêté du 15 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
particulière faisant obstacle à son éloignement du territoire français, que l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400827_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle s'est maintenue sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102697_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français : - l'illégalité de la décision de refus de séjour prive de base légale l'obligation de quitter le territoire français qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300363
26 mars 2013
26 mars 2013
Michel et d'un autre côté aux héritiers de A... Sylvestre ; que ces derniers avaient euxmêmes reçu par le même acte le 5ème lot comprenant notamment « la propriété de... ou G... limitant avec A...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdafabdd1baf08ed3742f2e
30 avril 2019
30 avril 2019
A la suite du décès de [D] [P], survenu le [Date décès 2] 2009, Mesdames [R]-[X], [V] et [O] [P] ont assigné devant le tribunal de grande instance de DIJON le 2 mai 2011 leur frère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407754_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleChambre 2-4
66fe354491b69e88a370fb7d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
APPELANT Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
22 mars 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2013 (n° 084, 19 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile B
61629bc6eaaf44d62f53e9d2
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Janvier 2013 APPELANT : M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6d8b4dc27576e7b743
20 novembre 2012
20 novembre 2012
R.G : 11/03378 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2011 RG : 2009/00027 ch n° SCI RAPHAELA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD004716099
13 février 2001
13 février 2001
Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me Michèle Dubrocard, sous-directrice des droits de l’homme à la direction des affaires juridiques du
Source officiellePage 55 sur 113