BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le laxisme de notre gouvernement criminel a permis que des centaines de français perdent la vie. Nous nous révoltons contre cette destruction de notre identité .

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

représentée et assistée de Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ". 4.

le 21 mai 1983 à Kaboul, déclarant être titulaire d'un diplôme d'architecte obtenu le 11 août 2009 à la faculté de construction de l'Université de Kaboul, est entré régulièrement sur le territoire français

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme C, ressortissante gabonaise née le 23 décembre 1985 à Oyem (Gabon), est entrée sur le territoire français en 1998.

A... veuve F... et en leurs noms propres, représentées par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

par sa sœur de nationalité française, son état de santé ne lui permettant pas de vivre de manière isolée.

Elle soutient que : - les décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 février 2019 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie

Sa situation bénéficie donc d’une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 8.