[U] [I] a acquis de la société [Localité 5] Ouest Occasions un véhicule automobile d'occasion de marque Mercedes immatriculé BM 599 RB mis en circulation le 17 août 1998 présenté comme ayant parcouru 235

d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise et que le manquement

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 520, 551, 552, 553-1 , 591 et 593 du code de procédure pénale, violation du principe du double degré de juridiction, défaut de motifs et manque

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéas 1 et 4, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

. ; qu'elle en a parlé à son ami à l'occasion de rapport sexuel sous forme de fellation, à sa mère et à un éducateur lorsqu'elle a appris que Philippe X... accusait son demi-frère Ludovic d'attouchements

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 121-3 du Code pénal, défaut de motifs, manque

unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 295, 296, 297, 302 du Code pénal ancien, 121-4, 121-5, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, 197 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque

l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRAND EMPEREUR RULLAUD-LARRET ET GASQUETON FRERES" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGNAC CHARENTE ...

, le CCTP indiquait " frein hydraulique immergé ", or l'offre de la société requérante ne présentait aucune indication sur le type de freins équipant les engins proposés et permettant à l'acheteur public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Basptiste frères, société en nom collectif, dont le siège est

. ; que cela fait, elle partage l'argent qui restera du prix de ces ventes, déduction faite des frais de construction de l'ascenseur... entre elles et ses deux frères..." ; que dans l'esprit de la

Louis Marius Y..., demeurant ..., 2°/ M.

: usure excessive (marque minimale atteinte) ARG - TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS : disque ou tambour usé ARG, ARD - ETAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION : usure excessive des articulations AVD -

la vie de l'entreprise, le maintien en indivision entre les deux frères de la marque litigieuse, éponyme de la dénomination sociale dont il n'est pas contesté qu'elle a bien été cédée, étant source de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 5 JANVIER 1971), LA SOCIETE DESMARAIS FRERES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COMPAGNIE

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne-Gaël BLANC

L'appelante reproche à la société Go Nature un manquement à son obligation de sécurité de moyens quant à ses installations, caractérisé par la défaillance du système de freinage.