pas été produits, qu'il ne résulte d'aucun document qu'ils aient été présentés en assemblée générale et publiés, que les courriers adressés au président de la République et au ministre des finances du Gabon

reconstituée en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, à partir des bulletins de salaire présentés, des procès verbaux d'audition de salariés (hôtesses/danseuses/ portiers/ garçon

l'ordonnance attaquée a déclaré Hassan X... irrecevable en sa constitution de partie civile s'agissant des détournements qui ont été commis au préjudice de la société Industrielle Pharmaceutique du Gabon

1993, Stéphanie Y... s'est présentée à la brigade de gendarmerie d'B... où elle a relaté les faits de la nuit du 10 au 11 juillet 1993 après 23 heures environ ; qu'elle a notamment indiqué que le garçon

fin 1988, Yves X... a ajouté à ces fellations des pénétrations digitales, intervenues une vingtaine de fois environ ; que les déclarations de Vincent Y..., corroborées par celles d'autres jeunes garçons

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

C est entré en France à l'âge de 22 ans, ayant vécu l'essentiel de sa vie dans son pays d'origine, le Gabon, où vivent ses parents, sa sœur et ses deux frères.

Jocelyn X... devant le tribunal correctionnel d'Agen pour avoir, entre le 1er janvier 2015 et le 4 mars 2015, à Agen, dans le département du Lot-et-Garonne, commis des atteintes sexuelles avec violence

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion

Chalons-en-Champagne pour avoir, précisément, effectué dans son parc de tir, le 27 février 1996, un lâcher sans autorisation de 16 sangliers, qu'il avait été acheter dans le département du Tarn-et-Garonne

au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville (Gabon

Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville (Gabon

Dans l'Eglise elle-même, 80 % des enfants abusés par des prêtres étaient des garçons pubères » ; que ces propos sont outrageants en ce qu'ils établissent un lien entre l'homosexualité et la pédocriminalité

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Travaux de gazonnement qui sont le prolongement de travaux de terrassement.

Sur les conclusions reconventionnelles de la CAF de la Haute-Garonne : 8.

attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2018) et les productions, la société Le Fournil authentique, titulaire de la marque verbale « Dune blanche » n° 3 667 158 déposée pour les produits « pâtisserie, chouquette garnie

André Y..., demeurant ci-devant Moreau-Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne) et actuellement Les Garoux à Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

Conseil départemental de la Haute-Garonne — Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les professionnels de la Maison des Adolescents, sachant que la divulgation

. - RECOURS TARN-ET-GARONNE [RJ1] - APPLICATION AU RECOURS CONTRE UN AVENANT À UN CONTRAT SIGNÉ ANTÉRIEUREMENT À LA DATE DE LECTURE DE CETTE DÉCISION - EXISTENCE, LORSQUE LA SIGNATURE DE L'AVENANT EST