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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162a747f901d4f689722eaa
16 mai 2013
photographe salarié de l'entreprise des revenus complémentaires sous la forme de droits d'auteur en contrepartie de reportages photographiques effectués dans le cadre d'un projet éditorial appelé 'Génésis
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX00748 le 14 mars 2023, la commune de Mamoudzou, représentée par la SELARL Genesis Avocats, agissant par Me Benjamin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146637
3 septembre 2014
The applicant also suffers from ischaemic disease, exertional angina (pectoris), hypertonia of 3 rd degree, dyscirculatory encephalopathy of the complex genesis, kidney stones, chronic pancreatitis, chronic
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836067
23 juin 1993
Genevois, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour l'ASSOCIATION "BIEN VIVRE A MARLY" de l'exécution de
soc
6137215fcd580146773f337b
8 novembre 1990
Philippe X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., résidence Saint-Georges, bâtiment A, n° 1606, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
2ème chambre 2ème section
6a0e00c0cdc6046d4759c02f
20 mai 2026
HAYEM, Vice-Président assisté de Océane GENESTON, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l’article 1371 du code de procédure civile; Vu le jugement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503984_20250415
15 avril 2025
avril 2025, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou annuler la décision de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois
cr
6137251bcd5801467741b093
30 juin 1999
Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, en date du 20 avril 1998, qui, pour infractions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation, l'a condamné
ORTA_2205743_20220916
16 septembre 2022
Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 08/09/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 7 Rue des Mésanges 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508516_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3
DTA_2602355_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3
DTA_2302273_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que Zakarya peut être inscrit dans le collège Rimbaud de Saint-Julien-en-Genevois et accompagné d'une AESH mutualisée conformément
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
Les Y... de l'Atrium - 8 avenue Ternier 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Madame Sylvia MEYNET Z... épouse X...
DTA_2404730_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD006225715
29 janvier 2019
    Furthermore, X’s age was irrelevant to her quest to discover her genetic parent.
6079a85c9ba5988459c4ce1d
25 octobre 2005
jamais manifestées tout au long de l'instruction ; . que la recherche de la vérité a justifié la mise en oeuvre de multiples investigations techniques, en particulier la réalisation d'empreintes génétiques
613726a9cd580146774277b8
27 juin 2007
cardio-vasculaire est certaine ; qu'il conclut "l'état du condamné est compatible avec une incarcération au jour de notre examen, mais tout facteur de stress est susceptible de générer une aggravation ou la genèse
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X
613725fccd5801467742213f
17 octobre 2000
et Johnny X... y avaient participé ; que, concernant Johnny X..., Patrick Y..., Jean-François Z... et Patrick Z..., ces accusations sont confortées par les éléments objectifs tirés des empreintes génétiques
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