CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 415 résultats pour « Girod »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203940_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500086_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un acte enregistré le 17 mars 2025, la société Kéolis Gironde déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496685.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301936_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Gironde du 6 mars 2023 est annulée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305625_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203700_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302734_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A C a sollicité son admission au séjour par courrier réceptionné par la préfecture de la Gironde le 28 mars 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203371_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La requête a été communiquée à la préfète de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501172_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a assigné M. A à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506982_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le jugement du tribunal du 8 juillet 2025 a été notifié au préfet de la Gironde le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301915_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A C soutient, sans être contredit en défense par le préfet de la Gironde qui n'a pas produit d'observations en défense, avoir adressé à la préfecture de la Gironde le document demandé par courrier recommandé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401891_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit d'observation en défense.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978179

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Prisme", rue Marguerite Crauste à Bordeaux Cedex (33087) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214237

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

Didier X, demeurant ... et le SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES BANQUES DE LA GIRONDE, dont le siège est 75, rue Abbé de l'Epée à Bordeaux (33000) ; M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005249_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'USPPM demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bourg-sur-Gironde sur cette demande. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104796_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401374_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire du 22 janvier 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404478_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le présent jugement, eu égard aux motifs d'annulation retenus, implique nécessairement que le préfet de la Gironde délivre à M. A un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le projet a été présenté au diocèse lors d'une réunion avec l’exécutif départemental le 20 janvier 2025, et le directeur diocésain de Gironde et de la présidente de UDOGEC de la Gironde ont adressé un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303396_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Des pièces demandées par le tribunal ont été enregistrées le 27 décembre 2023 pour le préfet de la Gironde. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 55 sur 1671

← PrécédentSuivant →