X..., gardien de la paix, a participé, en utilisant un véhicule de service, à une tentative d'emprunt, à l'insu du propriétaire et pour les besoins d'un particulier, d'un godet de pelle mécanique ; qu'il

GODET ! Qui pousse ce cri chaque matin ? la poule qui vient de pondre un oeuf ; Gilles X... devant ses productions ?".. ; que M.

X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail ; qu' en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle

Robert Gonod, demeurant Le Godet, 38540 Saint-Just-Chaleyssin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.

A D, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture de police à lui payer la somme de 2 490,28 euros ; 2°) de condamner la préfecture de police à lui payer la

l'article R. 156 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens, réunis : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, de septembre 1983 à juin 1984, la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 1993), que

Ford France en réparation de divers préjudices qu'il soutenait avoir subis personnellement à la suite de la rupture du contrat de concession ; Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal, réunis

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; d Sur le premier moyen de cassation et sur le second moyen de cassation réunis

société a appelé en garantie la société Sudcargo, fréteur d'espaces lors des acheminements ; que la cour d'appel a accueilli les demandes ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés :

pénalement, est irrecevable en application de l'article 584 du Code de procédure pénale et ne saurait saisir la Cour des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur les premier et quatrième moyens de cassation réunis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et sixième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le litige portait

que la résiliation ainsi notifiée était abusive, la société Orlauto a assigné la société Volvo en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen des pourvois n° P 99-21.131 et Z 99-21.371, réunis

que cette dernière ayant été mise en liquidation des biens le 17 avril 1978, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis

Quillery, la société d'Aménagement et d'équipement du Nord (SAEN) et la société civile immobilière du centre commercial Saint-Pol Jardins (SCI) : Sur les deux moyens du pourvoi provoqué de la SAEN, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés :

. ; Sur les trois moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis, après avertissement donné aux parties : Attendu que la société, représentée par la SCP Michel-Valdman, mandataire