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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372337cd58014677406e96
30 mars 1999
30 mars 1999
Ravise Bes, ès qualités de liquidateur de la société Fair service plus, société à responsabilité limitée, demeurant village Viva Bas du Fort, 97190 Le Gosier, (Guadeloupe), défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90459
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la société EGPSP ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société d'Exploitation et de Distribution de Grand Camp ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90faa
13 janvier 2014
13 janvier 2014
CA ... 97190 GOSIER Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2013, en audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B exerce les fonctions de professeure des écoles dans la commune du Gosier. Le 9 mars 2021, l'intéressée a été victime d'un accident.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100668_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SELARL Pharmacie A, qui exerce une activité de commerce en détail de produits pharmaceutiques et cosmétiques en magasin spécialisé au Gosier en Guadeloupe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400545_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu des récompenses et félicitations pour son travail sérieux pendant sa scolarité et que le club de l’AS Gosier atteste qu’il souhaite conclure avec lui un contrat fédéral, ces éléments ne sauraient
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69da1119cdc6046d47dcbb45
8 avril 2026
8 avril 2026
Conseils, ellemême présidente de la société [O] [X] régulièrement convoqué est comparant La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur GOHIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2201378_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement
Source officielleciv3
613722eecd580146774035a7
7 mai 1997
7 mai 1997
Pierre Y..., demeurant Le Gras X..., 35140 Gosne, 2°/ de la compagnie d'assurances AGP (Assurances du groupe de Paris), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officielleciv2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Didier Guille, demeurant à Pique Pouyt, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse, 38 / de M. Bernard Guillemotonia, demeurant 11, avenue de Londres, 64200 Biarritz, 39 / de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02267_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02653_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur général de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201406_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 23 décembre 2022 et les 13 mars et 29 août 2023, la société Centrale Solaire n°75, représentée par la SELARL Gossement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC005133513
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Gori, avocat exerçant à Thessalonique. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101478
18 décembre 2013
18 décembre 2013
certain qu'il génère ou non un revenu complémentaire soit :- les biens immobiliers (50 % de la nue propriété des immeubles situés à Pointe-à-Pitre rue ... et rue... (99. 577 euros),-50 % d'une villa à Gosier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD005598400
24 mars 2005
24 mars 2005
En l'affaire Goffi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič , président , J.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005160309
27 mai 2014
27 mai 2014
Basilashvili, a lawyer practicing in Gori. The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. Meskhoradze of the Ministry of Justice. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
né le 07 janvier 1920 à CAPESTANG (34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au
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