Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90213
9 février 2023
9 février 2023
du Luxembourg Requête n° : 671/22 Ordonnance n° : 90213 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque internationale du Luxembourg, ayant la SCP Didier et Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90128
13 février 2025
13 février 2025
Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 1070/24 Ordonnance n° : 90128 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50445
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [E], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e175cdc6046d478b0e31
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcbb
4 juin 1980
4 juin 1980
ET PROFITS ET LE BILAN ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE STATUANT EN REFERE A ORDONNE LA COMMUNICATION EN PHOTOCOPIES A L'EXPERT-COMPTABLE DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME GUIRAUDIE
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d81
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Alfiero Y..., 2 / Mme Elise Y..., née Elise X..., 3 / Mlle Yvette Y..., demeurant tous trois route de La Baule, 44350 Guerande, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation d'un montant de 1 300 euros auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Guérande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204359_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Guerard-Barquer, saisit le tribunal d'une demande en annulation d'une décision implicite du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400218_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C D A, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309852_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.
Source officielleJurid. Premier Président
63cf8480a6687f7c904cba87
23 janvier 2023
23 janvier 2023
domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Maître Pascale GUILLAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d6
13 mai 2022
13 mai 2022
épouse [T] (Personne faisant l'objet des soins) née le 5/01/1964 à PARIS demeurant 53 bis route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Actuellement hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688af890aac506b5d705cfd1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il a ensuite a été admis à l'UMD du Groupement hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud spécialisé de [Localité 6], le 6 mai 2025 dans le cadre dun rapprochement familial ordonné par arrêté préfectoral
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606951_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentés par Me Guiraud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
. **** APPELANTES : Madame Marie-Thérèse X..., agissant en qualité d'usufruitière La Boissière 35133 LE LOROUX Représentée par Me Denis GUERARD, avocat Madame Christine X..., agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Edmond Y..., qui circulait sur la RN 171 dans le sens Guérande-St Nazaire, est tombé en panne. M.
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd5e
21 mars 1988
21 mars 1988
(Yvelines), 4°/ de la société GUIRAUDIE-AUFFEVE, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de la société MATHER-PLATT, dont le siège est à Trappes (Yvelines), ..., défendeurs à la
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1e
18 février 2021
18 février 2021
Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU, avocat au barreau de BLOIS,
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e3
3 avril 2024
3 avril 2024
MERE & FILLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [E] [U] née le 10 Octobre
Source officiellePage 55 sur 863
GUERAUD-PINET GREGORY
02/07/2026
Voir →
GUERAUD-PINET, Baptiste, Loick
29/10/2025
Voir →
GUERAUD-PINET GREGORY
21/08/2025
Voir →
GUERAUD-PINET, Pascal
03/11/2023
Voir →
GUERAUD-PINET GREGORY, GUERAUD-PINET PAYSAGISTE, GUERAUD-PINET, Pascal
Acte sous seing privé en date du 31/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 02/08/2023, Dossier 2023 00053158. Référence : 3804P03 2023 A 03371. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/08/2023
Voir →