CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 379 résultats pour « Hamoudi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - Urgences

DTA_2304067_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304075_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304076_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304077_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304088_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304092_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, assisté d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304100_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Espagne et non en France et que c'est pour cette raison qu'il n'a pas fait de démarches en ce sens immédiatement après son débarquement à Roissy-Charles de Gaulle, - et les observations orales de Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304103_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

- le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Djeumain, avocate de Mme A, et les observations de Mme A, assistée d'un interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304121_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C assisté de Mme D, interprète en langue arabe - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris, et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304275_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301558_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301787_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

rapport de Mme D, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B , interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306970_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306214_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, interprète en langue wolof, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306290_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C, - les observations orales de Me Ondze, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306291_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306292_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306303_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 55 sur 119

← PrécédentSuivant →