A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026, notifié le 6 mars 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, en qualité de représentante légale de Marwann E, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

Serbia , no. 67369/16, §   77, 5 September 2023; see also Sanchez v. France [GC], no. 45581/15,   §§ 158-62, 15   May 2023 ; Magyar Tartalomszolgáltatók Egyesülete and Index.hu Zrt v.

C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

sur la parcelle 63 dont il avait obtenu le permis en 1967 ; que, certes, il précise qu'auparavant, de 1957 à 1965, il l'a aidé à construire un hangar agricole sur la parcelle 66 attenant au poulailler

du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ordonnant la démolition du hangar

et a installé des clôtures sur un chemin de desserte indivis aux parties, - ordonner la démolition du hangar et l'enlèvement des barrières se trouvant sur l'assiette de ce chemin, sous astreinte de 200

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Hangars Photovoltaïques 2011, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°)

dans sa configuration ancienne de hangar dans sa partie Ouest, en supprimant notamment toute les cloisons, installation sanitaires et cuisine qui ont permis la transformation d’une partie du hangar en

Par un arrêté du 4 juillet 2019 le maire de la commune de Cornillon-Confoux a refusé une première demande de permis de construire un hangar agricole, présentée par M. A.

Schott, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bantzenheim à lui verser une somme de 4 000 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi dans le cadre de la réalisation d'un hangar

de dissimuler que les fonds ont une telle origine, en utilisant un véhicule mis à disposition par un tiers et spécialement aménagé, en dissimulant les sommes les plus importantes emballées dans des sachets

Spain , no. 39293/98, § 38, 29 February 2000, and Palomo Sánchez and Others v. Spain [GC], nos. 28955/06 and 3 others, §§ 58-61, ECHR   2011). 18.

[B] [G] prétendant être nu-propriétaire de ce hangar qui aurait été donné à bail à M.

et des trois hangars déjà existants.

[J], faute pour celui-ci de justifier de ses droits sur le hangar et le terrain dont il lui reproche l'occupation illicite. M.

le projet ne respecte pas l'activité agricole et compromet toute utilisation future du hangar voisin aux fins d'élevage agricole ; le hangar a, jusqu'à récemment, accueilli des vaches en stabulation ;

Par ailleurs, le hangar abrite du matériel agricole servant à l'exploitation de la propriété de Mme [P].

UN PERMIS DE CONSTRUIRE AFIN D'AGRANDIR SON HANGAR AGRICOLE, ET L'ARRETE DU MAIRE DE CHARMES EN DATE DU 16 JANVIER 1978 ACCORDANT A M. Y...