le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques

part, conclut au rejet des conclusions présentées par Mme A.

Jacques Y... les intérêts au taux légal sur la somme de 150. 000 ¿ à compter du 7 février 2013 et jusqu'au versement effectif de la somme en principal à M. Jacques Y..., - Rejeté les demandes de M.

Jacques X...et de Mme Pascale Y..., pour relever que le tribunal a statué à la requête de M. Jacques X..., Mme Pascale Y... épouse X...et de la STEF X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X....

1271 et 1984 du Code civil, 121-3, 406 ancien et 314-1 du Code pénal, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1987, où étaient présents : M.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...

A l'appui de ses prétentions, Monsieur Jacques X...présente les moyens suivants : - sur la nullité de la procédure : les convocations adressées par le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité

Article 3 : Les conclusions de l'EDPAMS Jacques Sourdille présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. ; Attendu que Jean-Jacques Z... est décédé laissant pour successeurs son épouse en secondes noces Mme Monique X..., ses deux fils Jean-Charles et Jacques Z..., issus de sa première union avec Mme

Turcat Méry, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Château Saint-Jacques

Jacques X...

Jacques Henri A..., 2 / de Y...

Présent et assisté de Me Patrick DESCAMPS (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEURMonsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE Ayant élu domicile chez

Jacques, - X...

Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

[R], l'ancien gérant de la société Jacques [C] et Fils dans une attestation produite par M.