Jean, Monsieur Jean Louis G..., Madame J... Marie Antoinette épouse M..., Madame J... Jacqueline épouse N...et Madame J... Françoise épouse O...déposées au greffe le 4 octobre 2007.

DB3D-W-B7I-KPSM MINUTE n° : 2026/06 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA SIRA faisant partie du groupe VEOLIA, installée

Adresse 3] [Adresse 1] représentée par madame Marina [I], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis

de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

Adresse 3] [Adresse 3] non comparante PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

No 10/ 02650 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A.

Cap Ferrat", dont le siège social est quartier du Pont Saint-Jean à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

maison d'habitation sise à ... élevée sur un terrain constituant le lot n° 37 du groupe d'habitations « Les Mas de la Giraude » ; que l'acte authentique, en date du 15/ 02/ 2002, passé en l'étude de Me Jean-Louis

SCP NONNON-FAIVRE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 septembre 2007, devant Jean-Louis

N... , M. et Mme Bernard J..., Mme Geneviève K..., Mme Pierrette E..., M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER

REF : SVB/CL APPELANT Monsieur [L] [B] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean

Jean F..., 7 / Mme Henriette V... épouse F..., 8 / M. Jean G... de Brons, 9 / Mme Thérèse A... épouse L..., 10 / Mme Danielle M..., 11 / Mme N... Bordes épouse Naud, 12 / M.

Bernard, Louis A..., 2 / de Mme Yvette, Marie, Ermine A..., 3 / de M. Serge B..., 4 / de Mme B..., demeurant tous quatre ..., 5 / de M. Jean X..., demeurant ..., 6 / de M.

le 19 Novembre 2007 devant : Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il

du 11 mars 1957 ; violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable en sa constitution de partie civile la société Christian Bernard Diffusion à l'encontre de M.

Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.