Vu la requête et le mémoire ampliatif présentées par l'association de quartier "La Corvée - la Roche des Fées", dont le siège est à Saint Dié Vosges , 13 rue de la Roche des Fées, ladite requête et ledit

Jean-Luc Y..., demeurant 144, cité de la Grange Parenteau, 85200 Fontenay-le-Comte, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon (1e chambre

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la SNC Invest Hôtels Marseille Bonneuil La Roche Bordeaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Alain Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI du Rocher et M.

A..., représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé

, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié Palais de Justice, 85000 La Roche-sur-Yon, 2 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié Palais de justice, 86020 Poitiers

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Cabinet Menut Rocher

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE est rejeté.

MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, la commune de la Roche-sur-Yon, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par suite, la société SAS Roche est réputée s'être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de réaliser une étude géotechnique relative à la présence d'un rocher

février 2023, la SCP AAMC, représentée par Me Mendes Constante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 272/2022 du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche

Ordonne le renvoi du dossier devant le président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon chargé du suivi de la mesure et auquel il sera référé en cas de difficulté. Condamne M.

, avocat au barreau de LYON Melle [A] [K] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] LIBYE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de

administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la CLINIQUE SAINTROCH