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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4264
29 juillet 2004
29 juillet 2004
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 66 July 2004 San Leonard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100114
25 janvier 2017
25 janvier 2017
professionnelle de la SCP [S] et [Q] (la SCP) envers Mme [T] ; Vu la requête présentée par Mme [T] le 8 avril 2016 ; Attendu que Mme [T] a été engagée le 1er septembre 2004 par la Fondation Saint Léonard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200902
28 mai 2015
28 mai 2015
X..., le Tribunal arbitral, utilisant ses pouvoirs d'amiable composition conféré par les parties, a dit parfaite la cession au docteur Y... des 551 actions de la société clinique Saint Léonard inscrite
Source officielleChambre 2 A
69738b8acdc6046d476e0d75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MMA IARD ayant son siège social [Adresse 3] 7 et 8/ représentées par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour 9/ La Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND
Source officielleJEUDI
69a99840cdc6046d479c6bbc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEFENDERESSE Madame [U] [R], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
Source officielleJEUDI
69a99b5ccdc6046d479cbd7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [I], [Y], [B] [E], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
Source officielleJEUDI
69a9ad4bcdc6046d479f3a8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2024 et signifiée le 16 janvier 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
Source officielleChambre Sociale
644cb4e556c9f0d0f8b6f101
27 avril 2023
27 avril 2023
] représenté par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMEE UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 3]) sise CGEA de [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Me LEONARD
Source officielleTrib. de Commerce
69b38f76cdc6046d477d872b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dirigeant devra se conformer scrupuleusement aux dispositions de l'article R. 622-9 du Code de commerce, pour ce qui concerne la fin de cette période ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD
Source officielleTrib. de Commerce
69b39de5cdc6046d477edbd7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
622-9 du Code de commerce, pour ce qui concerne la fin de cette période ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD
Source officielle.
69b75623cdc6046d47ce529e
9 avril 2025
9 avril 2025
2025, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 aux fins d'examen des offres d'apurement du passif ; Il a été entendu : * Mme Véronique CLAVREUL, Présidente, assistée de Me Elisabeth LEONARD
Source officielleChambre 16
69beee14cdc6046d477923ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COHEN, Président, Mme LEONARD, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. BROUILLET, M. AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Source officielleChambre 4 A
69d744c9cdc6046d479c8fbe
8 avril 2026
8 avril 2026
Me Amel ARAB, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Eulalie LEPINAY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
66902762766d1156dbbf17f7
23 avril 2024
23 avril 2024
Madame [Z] [O], demeurant 50 rue du Frère Givone - 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY, comparante en personne En présence de : - MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET, Substitut, - LEONARD-DE-JUVIGNY
Source officielle1ère chambre
DTA_2501866_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est établi que le requérant a ensuite été scolarisé de 2022 à 2024 au lycée des métiers Léonard de Vinci à Montpellier, période à l'issue de laquelle il a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302851_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - scolarisé en classe de seconde au lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise au cours de l'année 2022/2023, il atteste de l'absence de plusieurs professeurs depuis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302854_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - scolarisée en classe de seconde au lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise au cours de l'année 2022/2023, elle atteste de l'absence de plusieurs professeurs depuis
Source officielleJEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
21 mai 2026
de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL APGc/URSSAF AQUITAINE
60327ac3070494aeb1c1ba29
25 janvier 2018
25 janvier 2018
11 juillet 2016, APPELANTE : SARL APG, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité au siège social,, [Adresse 1] représentée par Me LEONARD
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