040501) Ayant pour conseil Me Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant - #E0818 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

avocat plaidant maître Nathalie DACLIN, Avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] et pour avocat postulant maître Nadia MOGAADI, #D0601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Arnaud de LAVAUR

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme D C demande au tribunal, d'annuler la décision en date du 10 mars 2025 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie Homes services, après débats en l'audience publique du 14 avril

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sofhyper, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021

annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M.J Laurent, descendants des auteurs des consorts X..., déclarait que ses parents avaient un droit de passage jusqu'à la route de Lavoute

A B, représenté par la SELARL Lacour Avocats, agissant par Me Lacour, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler une décision 48 SI non reçue par laquelle le ministre de l'Intérieur a déclaré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité du centre hospitalier de Lavaur

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience en chambre du conseil du dix-neuf janvier où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'UES Place mobilité [Localité 9] et des sociétés place mobilité [Localité 9], Place

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société City one accueil passager, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat de la société La Poste télécom, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lanoue

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.