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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207046_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101737_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars, 5 août et 18 octobre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ceddia Promotion, représentée en dernier lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103862_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef075fbb79e8fd3d330a4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, Membre de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant et par Me Ghislaine CHAUVET LECA

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f01

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS - #P0130 La SA SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10054a01215df77957c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Norbert GUETTA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509821_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511638_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Gueguen a été entendu au cours de l’audience publique, tenue avec l’assistance de Mme Lecas, greffière, lequel a informé les parties, en application des dispositions combinées de l’article R. 611-7 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506400_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2515527_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504854_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505640_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506463_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme A et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68e

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JUIN 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405293_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411210_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 29 novembre 2024, en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Mme B pour la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412339_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412892_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:62

CJUE

14 février 1989

14 février 1989

. # Libre circulation des travailleurs - Lecteurs de langue étrangère. # Affaire 33/88.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016666

—

14 mai 2020

14 mai 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'ENTREPRISE LECQ INDUSTRIE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LECAS, Charlène

SIREN 820303048Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE LECASUD

SIREN 479403578Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

12/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE IMMOBILIERE LECASUD

SIREN 479403578Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/06/2026

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Modifications diverses

LECASTER

SIREN 752904409Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/05/2026

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Procédures collectives

GWENAELLE LECAS

SIREN 942730409Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 15 Avril 2026 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/

15/05/2026

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