Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Leclere, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Lérins, dont le siège est ... Juan, 7°/ Les A... de l'Esplanade, dont le siège est ..., 8°/ Les A... du Roy C..., dont le siège est ..., 9°/ Les A...

Toutefois, elle n'apporte aucun élément à l'appui d'une telle allégation de nature à contredire l'avis défavorable du 31 mai 2019 du pôle cycles de l'eau de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

du 9 décembre 2021 en vue du traitement des façades et du remplacement des garde-corps et des stores-bannes sur un immeuble situé sur les parcelles cadastrées BZ 00177 et BZ0179 sises 81 avenue de Lerins

00687 - N° Portalis DBW5-W-B7D-GZ7M Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [F] [J] 71, Rue de la Mer 14470 COURSEULLES SUR MER Représenté par Me CONDAMINE, substituant Me LEGRAIN

Par courrier du 18 octobre 2015, l'agence immobilière (cabinet Ledain &Associés) informait le notaire, que compte tenu du surcoût très important lié aux travaux de surélévation exigés par la mairie et

E B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé

B D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 22 juillet 2021, la société EG Lorraine SAS, représentée par Mes Levain et Prats-Denoix, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2019, la région d'Ile-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la communauté de communes du nord-est Béarn, représentée par Me Ledain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2024, la commune d'Artalens-Souin, représentée par Me Ledain conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux B la somme de