criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-14.969 Demandeur(s) : Mme [Z] veuve [S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jean-Luc

BENOIT, CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE DITE CONTRE-ALLEE ET CELLE DE DALLE-LUCHE QUI, ROULANT DANS LE MEME SENS, SUR UNE AVENUE PARALLELE, SEPAREE DE LA PRECEDENTE PAR UN TERRE-PLEIN AVEC PASSAGES AMENAGES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

d'état ne sont pas suffisamment établis par José X..., Luc X... et Marylène X... ; - et de condamner in solidum José X..., Luc X... et Marylène X... à payer à Mme Laurence J...

A a été recruté en 2005 par l'IME Les Trois-Lucs en qualité de moniteur éducateur affecté à l'unité d'internat appelé DI 365.

Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...

Pourvoi n° H 15-23.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Vu les dernières conclusions de Eugène Achille Y...et de Lucie D... épouse Y...déposées au greffe le 13 avril 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Alain et Luc X..., demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ...

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Z... une autorisation de travaux en vue de l'édification d'un abri pour volailles de 19,20 m et de 3 m de hauteur et tendant à ce que la partie adverse soit condamnée à leur verser la somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt