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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Manuel DK..., demeurant ..., 62 / de M. Smaïl G..., demeurant cité Berliet, M. 23, rue Mozart, 69800 Saint-Priest, 63 / de M. Mohamed XD..., demeurant ..., 64 / de M.

Source officielle

Page 55 sur 1677

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CC

soc

6079b1f69ba5988459c54762

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PORTEES CONTRE LE SALARIE ET S'ETANT PAR LA SUITE REVELEES SANS FONDEMENT, LE TRIBUNAL NE POUVAIT ADMETTRE SANS DENATURATION, LE CONGE N'AYANT PAS ETE FORMALISE, QUE CE CONGE RESULTAIT DE L'ETAT DE SANTE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69817c01cdc6046d47b456a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAS MINUTE : 25/00016 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67f0413202fc178212f84e24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAW MINUTE : 25/00184 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868398

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Jacky X... une licence par voie dérogatoire pour l'ouverture d'une pharmacie située à Mareuil-Caubert ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc78

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 2 ) les ASSEDIC de Toulouse, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... sur les zones aéroportuaires, et en échange il mettait à disposition son tissu relationnel antillais et saint lucien, et ce via M. I...  

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier pour la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744851

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

de la VILLE DE SAINT-MALO pour l'exploitation des services urbains de cette ville, comprenant une liaison Saint-Malo - Saint-Servan pour laquelle a été créé un périmètre urbain homologué le 26 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502498_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

représentée par la Selarl Alterjuris Avocat (Me Geronimi), demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2025 de la directrice comptable et financière de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e70

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Manuel Y..., demeurant chez Mme Nicole Z... à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 10, cité Karl Marx, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D),

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa57c

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Robert A..., demeurant "Les Sagnes" à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), 5 / Mme A..., demeurant "Les Sagnes" à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), 6 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90984

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106500_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C a été condamné par un jugement du tribunal juridictionnel de Saint-Omer, pourvu de l'autorité de la chose jugée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181c29

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, vestiaire : 143 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 3023-006613 du 18/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c603

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Y...et les époux D..., par acte du 24 mai 2005, ont assigné la SCP PERINELLI SAINT-PAUL ARFEUILLERE, successeur de la SCP F...PERINELLI SAINT-PAUL, devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200379

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

pendant un certain laps de temps ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a sollicité le 31 janvier 2011 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421618_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

F..., inscrit en deuxième année de L.AS parcours Sciences pour la santé, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764562

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AMAND MONTROND, de la S.C.P.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189011

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes, le Collège national des sages-femmes de France, la Conférence nationale des enseignants en maïeutique

Source officielle