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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
MAGNARDLe président, S. VIDAL Le greffier, C.
DCA_22PA02852_20230927
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
3ème chambre
DTA_2106840_20231013
13 octobre 2023
site gouvernemental " géorisques " qui indique que la commune de Flexanville est soumise à des risques liés au retrait-gonflement des sols de manière significative et une synthèse climatologique de Magnanville
12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
protection, hors instructions spéciales, à savoir qu'elle a positionné la remorque de manière à bloquer ses portes, et qu'elle a placé les béquilles en position haute, empêchant également l'accès à la manivelle
1ère Chambre
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
cloisons grillagères et de changement de colonnes de douche et de porte pour la SCI LUCAS et de remise en peinture des murs, de changement de dalles de faux-plafond , du remplacement de deux spots, d'une manivelle
PCP JCP fond
668839f2342d338c20d31566
4 juillet 2024
En l'espèce, la société HENEO est intervenue dans le logement donné à bail à la demande de Monsieur [T] [K] pour remplacer la poignée de la manivelle du volet qui s'était cassée, et elle fait état d'une
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
A 21h15, une oreille de levage cédait sous la tension, libérant la manivelle et l'élingue qui sont venues frapper mortellement Michel Z... à la tête dans un mouvement de fouet lui occasionnant de multiples
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD001293323
26 février 2026
complaints under well-established case-law Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 12933/23 16/03/2023 Manvel
DTA_2303087_20241107
7 novembre 2024
Blacher, - et les observations de Me Clemang, représentant les requérants et de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2112046_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant Business
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2023
12eme chambre
DTA_2009915_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2021, l'institut régional d'administration de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
dans cette mouvance () l'association " Barakacity " a d'ailleurs bénéficié de dons de personnes impliquées dans des faits de terrorisme, dont notamment l'auteur de l'attentat contre deux policiers à Magnanville
5ème chambre
DTA_2401554_20240306
6 mars 2024
individu, ami d'enfance dont il a favorisé le recrutement et la radicalisation et qui, un mois plus tard, a assassiné deux fonctionnaires de police à leur domicile sur le territoire de la commune de Magnanville
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC001671020
13 juin 2024
Par ailleurs, un couple de policiers avait été assassiné à son domicile à Magnanville le 13   juin 2016, tandis qu’un prêtre avait été égorgé dans une église à Saint-Étienne-du-Rouvray le 26  
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