Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Monlaü, premier conseiller, Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La présidente-rapporteure, A.

Localité 5], décision attaquée en date du 08 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00555 Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la SCI Idéal La Combe, représentée par Me Collinet-Marchal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, MmeWeisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, C.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.

  Marchese, avocat exerçant à Florence.

IMMOBILIERE AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PRIS EN LA PERSONNE DES SOCIETES PAGISCO ET MERIVAL ET MARCHEL

INTERVENIR DANS LES DEUX DERNIERS MOIS CAR IL N'AVAIT PAS RECU D'AFFECTATION PARTICULIERE ; MAIS ATTENDU D'UNE PART, QU'ANALYSANT LA LETTRE DU 29 NOVEMBRE 1976 ET LA NOTE DU 2 NOVEMBRE 1977 ADRESSEES A MARCHAL

Marchese et M.

Weisse-Marchal La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

né le 22 Avril 1966 à LE BLANC MESNIL ... 30150 ROQUEMAURE Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame

MINUTE N° RG - N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSQU la SCP AARPI MB AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Novembre 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Natacha MARCHAL

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; les observations de Me Hebrard, substituant Me Badoc, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Mme D, assistée de M.