Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la commune de Nantes et Nantes métropole concluent au rejet de la requête.

, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.

Vu l'ordonnance de clôture du 17 mai 2022.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Mai 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-27-352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle lui reproche encore de s'être approprié des biens du festival, site internet et copie de films. M. [B] conteste les manquements qui lui sont reprochés.

Sur l'avertissement notifié le 30 mars 2018 L'avertissement notifié le 30 mars 2018 au salarié lui reproche l'absence d'envoi des plannings de son autre employeur, de, le 3 mars 2018, ne pas avoir contacté

Dans un certificat médical du 27 mars 2014, le Docteur [W] a sollicité l'abrogation de la mesure.

Le 17 mars 2020, elle a été licenciée pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 18 mars 2021, Mme [P] [U] [R] a saisi la juridiction prud'homale au fond.

The decision stated, inter alia , that the investigator had made the case file available to her for consultation and had provided her with copies of documents from it.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04140

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière

Par une requête enregistrée le 19 mai 2023 sous le numéro 2303466, M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Il conclut à : - un arrêt justifié de l'activité professionnelle du 21 mars 2014 au 1er mai 2014, - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50 % du 21 mars 2014 au 30 avril 2014, - un déficit

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2018 (n°170, 9 pages

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 mars 2025.

N° RG : 18/00899 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser Me Laure SERFATI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS