Alain Y..., 2 ) Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant à Viélot, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1992), que Mme X..., engagée en qualité d'employée de maison le 21

X..., A..., B... et Z... contre la décision de la commission administrative de la commune de Serdinya d'inscrire M. et Mme Y... sur la liste électorale alors que ceux-ci sont propriétaires d'une maison

, 20 mai 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a pas comparé le montant de la rente à l'intérêt que pouvait procurer le capital représentant la maison

[E] et Mme [C] (les acquéreurs) ont fait l'acquisition en indivision d'une maison d'habitation. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alliance Marine par la société Weinberg Capital Partners

X... n'a été acquise au profit de l'ENTREPRISE MARION ; 2°) de constater qu'une décision implicite autorisant le licenciement de M.

date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2005) que pendant leur mariage

Il convient donc d'ordonner à la société MARION de libérer cette somme au profit de la société NEGRI.

seule celle-ci peut être condamnée, à l'exclusion de son dirigeant ; qu'en l'espèce, la plainte prétendument constitutive de dénonciation calomnieuse a été déposée le 28 août 1998 par la SARL "Les Maisons

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X..., chargé de la recherche en biologie marine, occupait le poste d'ingénieur de fabrication tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées

X..., marin stabilisé, embarqué le 27 avril 1970, victime d'un accident de travail le 20 avril 1982, débarqué le 29 mai 1983 pour troubles et blessures en résultant, et déclaré par le médecin des gens

[C], marin sur le navire SS Delphine, la cour d'appel a retenu que s'il avait été judiciairement autorisé à saisir en France, la saisie opérée a cessé de produire ses effets attributifs de compétence à

mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux en vue de l'implantation, à la Seyne-sur-Mer, de la maison

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

selon laquelle il était "embarqué" du 22 septembre 1997 jusqu'au 6 octobre 1998 est formellement contredite par les renseignements communiqués par les Affaires Maritimes de Sete qui établissent que ce marin