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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2501889_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'EARL Frédérique Le Goaster à Paimpol comme ouvrier agricole, puis encore au sein de l'EARL de l'Issue, comme ouvrier agricole et, depuis le 7 mai 2022 comme ouvrier agricole au sein de la SAS Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
E, représenté par Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304297_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300850_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2210515_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 223-13 du code de justice administrative, auquel renvoie l'article R. 779-8 du même
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209073_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A de Baleine, président, Mme Milin, première conseillère, Mme Thomas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201713_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201802_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112866_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113725_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 novembre 2021 et le 16 février 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114648_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Thomas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100426_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010723_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé, représenté par Me Thomas-Tinot, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203404_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203476_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saucats a refusé de procéder à l'entretien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405539_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300542_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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