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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008115962
14 janvier 2002
premier bureau de vote de la commune de Chéreng s'est opposé à leur dépôt sur la table prévue à cette fin ; Considérant que les dispositions de l'article R. 119 du code électoral, qui permettent de saisir
soc
61372187cd580146773f485b
16 octobre 1991
jugement rendu le 11 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Martine C..., demeurant HLM Belle Campagne à Saint-Martin d'Estreaux (Loire), 2°/ Mme Nadine
civ1
613721c4cd580146773f7149
30 juin 1992
/ Mme Monique A..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Nadine
comm
61372319cd58014677405661
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine, Andrée Y..., demeurant ... au Mont d'Or
61372328cd58014677406254
20 octobre 1998
anonyme, venant aux droits de la société RCRP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mlle Nadine
61372205cd580146773f9931
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ...
613721d7cd580146773f7f38
10 novembre 1992
(Pas-de-Calais), 11°/ de Mme Nadine H..., demeurant ...
61372278cd580146773fd673
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., née Y..., demeurant ...
cr
6137263ecd5801467742410c
9 mars 2005
Nadine née le 17 juin 1954 à Strasbourg,...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC007723412
8 septembre 2015
204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 77234/12 and 4328/14 Valentyn Yegorovych PYATOV against Ukraine and Nadiya
Référés
68e43646681ed727f2a69cba
3 octobre 2025
ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats
Chambre civile TGI
665abad897d5920008107e68
19 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 19 avril 2024. **** LA COUR : La SCI Locate
PCP JCP ACR fond
6686e89ae74459e0c7ed267a
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CORROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
4ème chambre 1ère section
67895bef428384b762e63c2c
14 janvier 2025
[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antoine LAFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0210 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
Nadine S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme N B... ép. C... S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Magistrat Crandal
DTA_2405872_20250429
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Nadine Gilbert, greffière.
6ème chambre 2ème section
678172d16d34da2cbdcd9f0d
10 janvier 2025
TRADISOL [Adresse 1] [Localité 13] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience
Chambre civile 1-6
65b36e8e8c0355000835f7db
25 janvier 2024
Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383
22 septembre 2015
225, catégorie 7, statut agent de maîtrise de la convention collective des industries chimiques, et exerçant divers mandats de représentant du personnel et de délégué syndical au sein de la société, a saisi
1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f8
15 avril 2022
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J130 APPELANTS - non comparants, non représentés **************** S.A. [33] [21] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Nadia
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