Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R016, substitué par Me Natali A...

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2020 Présidée par Nathalie

Christophe H... rapporte des mots injurieux proférés par M.

Cour : Jugement du 12 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00638 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL (SODIMAT) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise LANGLOIS - 21-1la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Christophe Giffard et M.

Christophe Giffard et M.

Dominique OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Jean-Christophe

Marc SAMSON, Président Minute NO 2 M 02-06101 Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christiazn CUENOT, Conseiller, Greffier présent aux débats: Chantal GULMANN, Greffier présent au prononcé : Nathalie

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003153 du 29 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie

née le 17 Avril 1940 à CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS (58350) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de

Christophe C..., Mme Nathalie D... , M.

Jean-Pierre YY..., demeurant 5, champ du Pont, 38190 Laval, 72°/ de Mme Nathalie YB..., demeurant ..., 73°/ de M. Hervé YF..., demeurant ..., 74°/ de M.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauci, représentant