Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Saint Ouen Sur Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen

cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Maser, société à respnsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Ouen

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de SYNTHESES D'ETUDES ET DE RECHERCHES (SER), dont le siège social est à Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), Parc Le Nôtre, en cassation d'un arrêt rendu

1ère section), au profit de : 1°) La société CART EXPERT Y..., société anonyme Coopérative de Commerçants Détaillants à Capital variable, dont le siège est Zone d'activité des Béthunes, ... à Saint-Ouen-L'aumone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRIT INTERIM, dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Fiat STCA, dont le siège social est ... à Saint Ouen

application même en cas de faute lourde ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Stag a été chargée par la société GEC Alsthom (société Alsthom) de l'acheminement d'un transformateur de Saint-Ouen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cepem, société anonyme, domicilié établissement de Vendôme, Usine de Saint Ouen

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 48) de la société Tramadec, dont le siège social est ..., zone industrielle du Vertalant, à Saint-Ouen

commerciale), au profit : 1 ) de la société Bio Tech, société anonyme dont le siège est à Evron (Mayenne), Zone industrielle du Bray, 2 ) de la société Macovra, société anonyme dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Porcher, sise ..., BP 167, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation

arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Socodim SCD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Ouen

Roger X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février

Jacques X..., demeurant "La Panacherie" à Saint-Ouen (Loir-et-Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPECI, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit : 1°) de la société Cantin Coulaud, société anonyme dont le siège social est ..., Zone industrielle de Béthunes à Saint-Ouen-L'Aumône