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B fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, les documents remis étaient rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f7c

Appel

3 août 2021

1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rudy PARIENTI, avocat commis d'office au barreau de Paris et de Mme [R] [Z], interprète en pachto

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3bacdc6046d47a7e128

Commerce

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949dd8f6cc6d55dd3eee

Appel

9 octobre 2025

[L] [D] [O] (Interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté Se disant à l'audience être né le 10

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

68df5a4221a269c127203b5c

Appel

2 octobre 2025

la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Julie COULANGE de la SELARLU GUENAIRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU RECOURS : PACAUDERIE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67820936fa7a008e5409f41e

Appel

10 janvier 2025

[O] [G] (Interprète en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle

Chambre 1-2

6879d9fb15cca238af935cba

Appel

13 janvier 2025

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière ; Vu les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile applicables aux procédures d'appel initiées avant le 1er septembre

Source officielle

Chambre 1-2

660f94e3a40f8b0008cb71b3

Appel

4 avril 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fa2

Appel

31 octobre 2023

[I] [C], interprète en langue pachtou, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940983

Admin. suprême

27 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610527

Admin. suprême

9 février 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500427_20250108

Administratif

8 janvier 2025

pour accéder aux informations et supports classifiés de niveau " secret " qui lui a été notifiée le 22 octobre 2024, dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la société Orano Nuclear Pachages

Source officielle

civ3

613721fdcd580146773f94c1

Cassation

25 janvier 1994

Paccard,à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 3 ) de la SCI Le Village d'Annecy-le-Vieux, dont le siège est ... (15ème), 4 ) de la société Construction, dont le siège est 74, Monglard, à La Balme de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308841_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2408380_20250219

Administratif

19 février 2025

B aux autorités autrichiennes lui a été notifié le même jour avec l'assistance d'un interprète en langue pachto.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2413298_20250404

Administratif

4 avril 2025

B, interprète en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 3 avril 1994 a déposé une demande d'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02905_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308840_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2023

Source officielle

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