CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 247 résultats pour « Pascal BURDET Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fd

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Régine G... poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de céans de : - avant dire droit, ordonner une enquête civile aux fins de faire procéder à l'audition, de MM Pascal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2bd1a5f0a71dc3c914e

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Concernant l'évaluation des risques, l'ANSES relève, dans ce rapport, que l'utilisation totale d'herbicides est plus élevée dans les parcelles VRTH et que le tournesol s'intègre dans des successions de

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6e4709e24f13d5538e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

N° RG 16/05965 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IZXV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP&ASSOCIES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138878

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

169/1982) in which it had been held that the sexual act with a nine-year-old girl constituted rape because it could not be said that the victim could have freely expressed her consent (Basarab Matei, Pasca

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1106JUD002817712

Admin. suprême

6 novembre 2014

6 novembre 2014

    As to the length of time it took to pay compensation, the Government disagreed that the CoL had been inactive for thirty years.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152379

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

  Access to information about the use of budget funds, state and communal property, including access to copies of corresponding documents, conditions of the receipt of these funds or property, names

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2158422-2311469

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Enfin, il se plaignait de n’avoir pas eu accès à une copie de la déposition de E.S. et qu’une cloison vitrée l’avait empêché d’avoir des réunions confidentielles avec son avocat au centre de détention,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af6c0d3e3fe99cada7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La SAS EUROPEAN HOMES FRANCE a suivant permis de construire du 10 juillet 2008 et permis de construire modificatif en date du 13 février 2018, pour la parcelle

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412916_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Les diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00652_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

saisi la cour, le 14 mars 2024, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2200303 du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La société Oxial a déposé une demande de permis de construire trente-et-un logements sur une parcelle cadastrée D700, située rue du bois à Estaires (59940).

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[A] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD002148606

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

The bodies were re-buried on the same day, 22   August 2000, in the Goyskoye village cemetery.

Source officielle
CA

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c13

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MONTANSIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c15

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/00346 Copies

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0df4c25a97f0381f50b8

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

[M] C/ SAS [1] Grosse délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bacf2799a9057d5dce25

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/10991 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESAI [T] [F] C/ GIE KEP TECHNOLOGIES Copie

Source officielle

Page 55 sur 63

← PrécédentSuivant →