AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Régine G... poursuit l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de céans de : - avant dire droit, ordonner une enquête civile aux fins de faire procéder à l'audition, de MM Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2bd1a5f0a71dc3c914e
21 juin 2010
21 juin 2010
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:451264.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Concernant l'évaluation des risques, l'ANSES relève, dans ce rapport, que l'utilisation totale d'herbicides est plus élevée dans les parcelles VRTH et que le tournesol s'intègre dans des successions de
Source officielle2ème Chambre
63104b6e4709e24f13d5538e
30 août 2022
30 août 2022
N° RG 16/05965 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IZXV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP&ASSOCIES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138878
6 novembre 2013
6 novembre 2013
169/1982) in which it had been held that the sexual act with a nine-year-old girl constituted rape because it could not be said that the victim could have freely expressed her consent (Basarab Matei, Pasca
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1106JUD002817712
6 novembre 2014
6 novembre 2014
As to the length of time it took to pay compensation, the Government disagreed that the CoL had been inactive for thirty years.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152379
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Access to information about the use of budget funds, state and communal property, including access to copies of corresponding documents, conditions of the receipt of these funds or property, names
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158422-2311469
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Enfin, il se plaignait de n’avoir pas eu accès à une copie de la déposition de E.S. et qu’une cloison vitrée l’avait empêché d’avoir des réunions confidentielles avec son avocat au centre de détention,
Source officielle1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSE4 N° de minute : 24/00528 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie
Source officielleRéférés expertises
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
9 avril 2024
, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La SAS EUROPEAN HOMES FRANCE a suivant permis de construire du 10 juillet 2008 et permis de construire modificatif en date du 13 février 2018, pour la parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00652_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
saisi la cour, le 14 mars 2024, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2200303 du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société Oxial a déposé une demande de permis de construire trente-et-un logements sur une parcelle cadastrée D700, située rue du bois à Estaires (59940).
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[A] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD002148606
29 octobre 2009
29 octobre 2009
The bodies were re-buried on the same day, 22 August 2000, in the Goyskoye village cemetery.
Source officielle12e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
MONTANSIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c15
13 avril 2023
13 avril 2023
F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
22 août 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/00346 Copies
Source officielle9e Chambre A
615e0df4c25a97f0381f50b8
19 septembre 2014
19 septembre 2014
[M] C/ SAS [1] Grosse délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie
Source officielleChambre 4-5
6274bacf2799a9057d5dce25
5 mai 2022
5 mai 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/10991 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESAI [T] [F] C/ GIE KEP TECHNOLOGIES Copie
Source officiellePage 55 sur 63