Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Valérie PERINO

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Valérie PERINO-SCARCELLA

Totale numéro 2023/1570 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie PERINO

Totale numéro 2023/1571 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Valérie PERINO

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Malgras, première conseillère, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

[D] demande à la cour d'appel d'infirmer la décision de ce chef, affirmant qu'il était bien assuré au moment du commandement qui lui a été délivré mais que, peinant à comprendre les documents juridiques

qu'il ne justifie pas avoir introduit une instance devant le juge aux affaires familiales comme il le prétend, il n'a plus aucun lien avec la mère et n'a jamais eu le moindre contact avec l'enfant, peinant

impliquant qu'elle recommence plusieurs fois son travail, notant que le manque de rapidité d'avancement dans la construction de la plate-forme conduisait à une certaine agressivité, l'autre formateur peinant

allocations familiales n'étant versées que pour les deux derniers enfants de 16 et 11 an (120 € par mois), l'aîné de 24 ans poursuivant ses études (sans bourse) en Turquie et le deuxième, âgé de 21 ans peinant

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

Petranov , Ms   V. Vandova ,   Advisers .   The Court heard addresses by Ms Demeneva, Mr Petranov and Mr   Laptev. THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 8.

résidant à Athènes     Nikolaos APOSTOLOU, résidant à Athènes     Georgios-Evangelos ARGYROPOULOS, résidant à Athènes     Spyridon ARMYROS, résidant à Peiraias

SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Valérie PERINO

FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Valérie PERINO