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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91397
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe X...aux frais de signification de la contrainte. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a2
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe X...aux frais de signification de la contrainte. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913be
1 avril 2014
1 avril 2014
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
APPELANTS Monsieur Philippe X... né le 18 Novembre 1961 à ROUEN (76000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdc
1 juin 2011
1 juin 2011
Vu le jugement en date du 2 juillet 2010 par lequel le tribunal d'instance d'Ajaccio a déclaré Monsieur Philippe X...recevable en son action, débouté Monsieur Philippe X...de sa demande en indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb42
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Par conclusions en réponse signifiées le 16 janvier 2012, Philippe Z... demande à la Cour de déclarer irrecevable l'appel formé par son épouse et de l'en débouter.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Par conclusions de son avocat, reprises et rectifiées oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Philippe X...demande à la Cour de : DIRE et JUGER recevable et bien fondé Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
JEAN-PHILIPPE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe Y
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302308_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par la présente requête, la société Philippe Rey SA-Transit Transports demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 117 600 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cec
31 juillet 2017
31 juillet 2017
X...Philippe étant présent à l'audience et assisté par Monsieur Y...
Source officiellecr
61372569cd5801467741d832
14 février 1996
14 février 1996
X. ; "alors qu'à aucun moment de la procédure Philippe V... n'a été mis en cause à propos de viols sur la personne d'un dénommé "...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d86
7 janvier 2004
7 janvier 2004
D..., Greffier présent lors du prononcé. * * * DECISION : Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c702
7 mars 2008
7 mars 2008
et celle de l'immeuble du 4 de cette même rue Saint Philippe.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e99
10 mai 2006
10 mai 2006
de son travail ; qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe
Source officiellecr
61372628cd58014677423646
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f04c
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de la nutrition animale a pour objet la défense des professionnels de la nutrition animale ; qu'en déboutant néanmoins le Syndicat de sa constitution de partie civile tout en déclarant Jean X... et Philippe
Source officielle4e chambre civile
696a3528cdc6046d47858f81
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER SA AXA FRANCE prise en la personne de représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
Philippe Y... et Gisèle Z... se sont mariés le 10 août 1985 sans contrat préalable.
Source officiellecr
613725fccd580146774220e1
30 mai 2001
30 mai 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1
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