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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807354
19 décembre 2012
19 décembre 2012
. ; Mme E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA01229 du 9 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à l'appel du centre hospitalier Philippe Pinel,
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme [R], stagiaire avocate, M.
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e63
12 février 2002
12 février 2002
dans une information suivie contre les dirigeants d'une société en liquidation judiciaire, il a écrit au juge d'instruction en lui demandant d'instruire également contre le mandataire judiciaire, Philippe
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2a
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
686f4a041cd28a275e6bd895
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S..
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Philippe Y... a agi en paiement du solde de prix.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mlle Yvonne LUQUE, Greffier en Chef, lors de l'appel des causes Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
15 avril 2025
d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d82dcdc6046d47326840
15 avril 2025
15 avril 2025
ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6796
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Thèse dite du « double jeu » : pas à la Cour d’arbitrer cette question, qui relève d’un débat toujours en cours sur le déroulement et l’interprétation des événements dont il s’agit (Montoire) – question
Source officielleChambre 1-6
671b352f2edfb0b58c05e9cf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA COUR En application de l'article 462 du code de procédure civile et du décret du 01er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification d'erreur matérielle a été examinée par Monsieur Philippe
Source officielleciv1
60794c179ba5988459c44a97
13 avril 1988
13 avril 1988
tiers de ses biens à l'exception de ceux dont il avait déjà disposé au profit de sa fille Béatrice et décidé que la nue-propriété de la part revenant à son fils Guy serait dévolue au fils de celui-ci, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
SCP LONGIN 8 rue Duplàa BP 602 64005 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN avoués à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : Monsieur Philippe
Source officiellecr
61372543cd5801467741c513
2 juin 1993
2 juin 1993
Philippe, contre le jugement du tribunal de police de GRENOBLE, en date du 28 juin 1991, qui, pour infractions à la réglementation relative au stationnement des véhicules, l'a condamné à deux amendes de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS GAYRAUD CHEMISERIE Prononcé par mise à disposition
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e0f5cdc6046d47739dd1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002016 PC : 2024/1053 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e5a2cdc6046d47744982
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002431 PC : 2024/1092 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002448 PC : 2024/1095 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e64cdc6046d4779624f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F03098 PC : 2024/00633 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE la SAS [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officiellePage 55 sur 714