[C] VERRON disposait également d'une petite cagnotte située là encore dans un tiroir de son bureau.

[N] verse en pièce 18 un relevé des heures qu'il indique avoir accomplies quotidiennement et verse des attestations de collègues (pièces 20 à 26) qui affirment sa présence aux heures indiquées, particulièrement

rendu par le conseil de prud'hommes de Rochefort APPELANT : Monsieur [I] [J] Né le 10 juillet 1985 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christelle SERRES CAMBOT

Pierre-Jacques E, demeurant ..., M. Stéphane A, demeurant ..., M.

ALORS QUE les seules notes de frais versées aux débats étaient produites par la société Getex (pièce n°16) ; qu'aucune de ces pièces n'établissait que les livreurs auraient déjeuné sur les chantiers où

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

En réponse à cette demande, des pièces ont été produites les 15 et 26 janvier 2026 et communiquées les mêmes jours.

SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS [Y] CONNECTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sarah BRUNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SB DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre-Jean

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

L'offre de reprise était soumise à des conditions suspensives, portant en autre sur la confirmation par les organes de la procédure et le tribunal de la restitution des acomptes et cagnottes clients au

adressait, des directives ; que l'initiative prise par le prévenu le 28 novembre 1985 en adressant à Philippe Y..., directeur des jeux, une note lui demandant de verser au Cercle l'intégralité de la cagnotte

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Virginie ALCINA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS TRAVAUX PUBLICS 66 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64

(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64