Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

que la société MATMUT a été informée de ce sinistre par le courrier de la société PACIFICA en date du 20 mars 2023 auquel elle a répondu le 29 mars suivant en réclamant la communication de certaines pièces

23 et 24) et d'un procès verbal du 17 janvier 2005 intitulé 'Décision de la personne responsable du marché' (pièce 23) que, s'agissant des trois documents signés le 17 janvier 2005 (pièce n° 23 du SDC

ou lorsque le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ". 3.

faisaient valoir dans leurs conclusions que, sur la parcelle n° 4432, avait été installée une caravane de chantier et avait été plantée sans autorisation une pépinière de sapins d'environ trois cents pieds

vue d'obtenir la rescision pour cause de lésion d'une vente de terrains consentie à la société Investim et, subsidiairement, de voir réparer le préjudice subi du fait de cette vente ; Vu les autres pièces

la compagnie d'assurances invoque un préjudice économique du fait qu'elle devra rembourser un contrat en capital et intérêts alors que le capital est constitué simplement de l'indemnisation du client lésé

mécaniques, hydrauliques, pneumatiques et des appareils à vapeur, de localiser l'origine des incidents et d'y remédier, de procéder à la remise en état par réparation d'éléments à la réalisation de pièces

professionnelle définie aux conditions particulières" ; que la compagnie La Concorde a opposé la clause du paragraphe b du même article, qui exclut de la garantie "la réparation ou le remplacement des organes ou pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que : - les griefs soulevés ne sont pas fondés ; - la société International Horizons ne peut se prévaloir d’un intérêt lésé, dès lors que son offre était incomplète.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

délibération du 19 février 1993, de procéder à l'affichage de ses observations et d'une manière générale, de respecter ses obligations légales ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces