elle-même réalisée par le docteur Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum glucosé à 5 U de 500 ml, placée

puis, à compter de l'âge de 11 ans, de pénétrations sexuelles qui lui ont été imposées également par la contrainte ; qu'elle a révélé que son père, après les rapports sexuels, usait d'une serviette placée

relative à la révocation de l'adoption simple, l'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil ; qu'en l'état des mentions de l'arrêt attaqué selon lesquelles "la cause a été débattue et plaidée

lorsqu'elle statue sur les seuls intérêts civils, est composée d'un président de chambre et de deux conseillers qui doivent assister à toutes les audiences au cours de laquelle la cause est instruite, plaidée

représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider

comparant dont l'excuse est affirmée comme non valable sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense ; que l'avocat de Catherine Y... présent à l'audience n'a pas été autorisée à plaider

contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 497 du Code de procédure pénale, de la règle "nul ne plaide

méconnu le principe de l'autorité relative de la chose jugée et a ainsi violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil ; alors que la création d'une entreprise par un ancien voyageur représentant placier

somme de 1 137 645,39 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 19 alinéa 2 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers

X..., ès qualités de syndic de la société Junil Sicoc, alors, selon le moyen : 1 / que le voyageur-représentant placier peut exercer son activité de représentation pour plusieurs employeurs ; qu'en

"'ni dans les écritures qu'il a prises, ni dans ce qu'il a fait plaider à l'audience des débats, ne vient apporter de réponse utile" à ces accusations, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve

aux juges de bénéficier de leur pleine capacité de concentration et d'attention est contraire aux garanties d'équité et d'impartialité du procès ; que tel a été le cas en l'espèce où la défense a dû plaider

et des obligations résultant, pour les parties, de la précédente décision ; que seule la plus élevée de l'indemnité de clientèle ou de l'indemnité de licenciement est due au voyageur- représentant-placier

l'intimé qui peut demander que la clôture soit ordonnée et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; qu'ainsi, l'intimé n'a pas un droit acquis à faire plaider

[U] n'aurait pas fait plaider son innocence, ou encore de ce qu'il ne s'était pas pourvu en cassation contre l'arrêt de condamnation du 3 mars 2015, pour refuser de constater que l'irrégularité et l'illégalité

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls peuvent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée

tribunaux sont admis à représenter les parties, à postuler, à conclure et, d'une manière générale, faire tous les actes de procédure ; qu'il en résulte que si les avocats d'un autre barreau ne peuvent que plaider

de l'arrêt rendu par la 8ème chambre de la cour d'appel de Douai le 6 juillet 2017 que, alors que la clôture de l'instruction était intervenue, que l'affaire avait été fixée, que les parties avaient plaidé