Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Porcher, forme opposition à la contrainte émise par Pôle emploi

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 février 2023 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Gueudet Vallée de l'Oise, représentée par Me Porcher

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 351 01 2 3 73 représentée par Me Marcel PORCHER

Droit de passage par le porche et la cour de la partie d'immeuble cadastré section AE, n°[Cadastre 3], ( anciennement section n°[Cadastre 8]), pour avoir accès en tout temps à la grande salle par la cour

B, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Marchande (SAAM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 031 870 00080 Représentée et assistée par Me Marcel PORCHER

A donnant sur la voie publique, et seront ainsi facilement accessibles depuis l'intérieur des constructions ; - il ne méconnaît pas l'article C.1.2 du règlement du PLU dès lors que la hauteur du porche

C B, représenté par Me Porcher, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023, par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Monsieur Guy POÎLANE, conseiller L'affaire

6], de dire et juger que la propriété de Monsieur [I], cadastrée AE [Cadastre 7] dispose d'un droit de passage permettant d'accéder à la place des résistants et des fusillés lequel emprunte le porche

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

par le notaire, Me Y...ès qualité et Messieurs George et Pierre X... reconnaissent que ce projet n'est plus d'actualité, alors que ce projet visait à permettre le maintien de l'exploitation de la porcherie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

octobre 1983, publié le 13 décembre 1983 et reprise dans le règlement de copropriété prévoit ainsi que : « l'accès du lot n° 2 à la [Adresse 7] se fait par un passage pour véhicules et piétons sous le porche

X..., éleveur de porcs, avait, le 1er janvier 1990, conclu avec la coopérative La Franciade, aux droits de laquelle est venue la société coopérative Ligea (la coopérative) et vient, actuellement, la société

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré irrecevable sa demande d'enregistrement pour l'exploitation d'installations d'élevages de porcins

. # Mesures de protection contre une nouvelle maladie des porcs. # Affaire C-52/92.

LE CREDIT LOGEMENT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière.