AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés par l'assuré le 28 février 2018, pour se rendre, lors de la sortie de la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3. La SCI et M.

Les investigations ont révélé que Mme [Y], en sa qualité de première-adjointe au maire, avait participé, personnellement ou par procuration, aux différents votes intervenus entre le 11 décembre 2009 et

du conseil d'administration et de la directrice de la caisse ; que contestant le licenciement, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique pris en sa première

à durée déterminée, a prononcé sur leur demande de nullité de pièces de procédure ; - contre l'arrêt de la même juridiction, en date du 9 décembre 2014, qui, des chefs susvisés, a condamné, la première

    Le premier requérant, né en 1949, est avocat à Salzbourg.

Les deux sociétés ont leur siège à l’étude du premier requérant.

vérifier si ces conditions étaient conformes à l'article L. 353,1° du Code de la santé publique, et en particulier : "- si la demande d'admission émanant d'un tiers était régulière ; "- si le premier

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-4, 3° du code de la sécurité sociale

société Granit, conseil d'entreprises, à compter du 1er juillet 1986, en qualité de responsable du développement ; que par lettre du 22 avril 1988 adressée au président directeur général, il a déclaré prendre

janvier 1990, a relevé appel de cette décision; qu'après avoir ordonné la mise en cause du liquidateur, la cour d'appel a condamné celui-ci, es qualité, au remboursement; Sur la recevabilité du premier

l'article 12 du décret susvisé soit inclus dans ses émoluments, ce mandataire de justice, auquel s'est joint l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), a exercé devant le premier

[M] [Z] de prendre le contrôle de la SCI Proban via la SCI Février et d'obtenir au profit de cette dernière une augmentation substantielle du loyer facturé à la SA Progesud, et révélaient ainsi la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la DRASS de Besançon, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports Bouquerod, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire