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36 820 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe7e405357f749eac01

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

-signé par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller pour le président empêché et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Page 55 sur 1841

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835164

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

l'annulation et au sursis à exécution des arrêtés des 7 janvier 1991, 13 décembre 1990, 10 décembre 1990, 30 novembre 1990 et FC 348, FC 349 et FC 350 du 8 octobre 1990 par lesquels le maire de Saint-Raphaël

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c054cdc6046d4787b542

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWF Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Raphaël

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47722

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

doivent couvrir la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite de ce dernier ; Attendu que Raphaël

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6622097b9ce14200083899ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES Madame [X] [U] [F] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

686573db72b7e1b6bf1d4a34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23V5 N° minute : 25/00542 Madame [V] [N] Représentants : Me Raphaël FAALI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6593c0060d785a00089e062a

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

SUSPENSIF EN DATE DU 01 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 JANVIER 2024 à 16h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Raphaël

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206e6

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Raphaël, contre le jugement n 306 du tribunal de police d'ALBERTVILLE, du 31 octobre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec0bf

Cassation

19 mars 1987

19 mars 1987

emplois et grille de salaires, et des articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., occupée depuis le 1er janvier 1971 par l'Office de tourisme de Saint-Raphaël

Source officielle
CC

civ1

613720d5cd580146773eec79

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

bâtiment D à Saint-Tropez (Var), 3°/ Madame Marthe, Jeanne, Marie B..., épouse C..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 4°/ Monsieur Gaston, Casimir Z..., demeurant 9, square Galliéni à Saint-Raphaël

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f90

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fréjus, 26 juin 2001), rendu en dernier ressort que la Société d'Etudes et de réalisation du port de plaisance de Saint-Raphaël

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683157

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

RAPHAEL X..., CAPITAINE, DEMEURANT A BISCAROSSE AIR, LANDES MOYENS MILITAIRES DU C.E.L.

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f52d

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

PALOMARES, ET SON MARI, RAPHAEL A..., AVAIENT CONCLU " QU'EN L'ESPECE LE DOMAINE EST IMMENSE ; QU'IL CONSTITUE BIEN UNE UNITE ECONOMIQUE DANS SON ENSEMBLE ; QUE L'EXPERT, PRETENDANT PREPARER L'ATTRIBUTION

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c45

Cassation

13 décembre 1983

13 décembre 1983

QUE LADITE SOCIETE N'AYANT PAS DE SIEGE SOCIAL EN FRANCE, LE TRIBUNAL COMPETENT EST CELUI DE SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT ET RELEVE QUE CE PRINCIPAL ETABLISSEMENT EST SITUE DANS LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6889a8ab0b31e6c455a28444

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

DORMAKABA FRANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH de la SELEURL RAPHAEL, avocat au barreau de PARIS ****** Vu le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515264_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

éducation nationale de la Seine-Saint-Denis a refusé d’exécuter la décision de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées d’accorder un accompagnement de type individualisé à Raphael

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f978

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Raphaël X... d'étayer sa demande de rappel de salaire formée au titre de la période écoulée entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2012, puisqu'aucune pièce n'est produite, ce chef de prétention ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00230

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[O] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement d'un rappel au titre de la prime afférente au poste de responsable opérationnel convoi en régime 3 x 8 alors, selon le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01007

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme au salarié à titre de rappel de diverses primes et congés payés afférents, outre les frais irrépétibles, alors : « 1°/ que dans ses

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