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2 214 résultats pour « Raphaelle COURCOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703cc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En effet, contrairement au moyen soutenu par Serco au visa de l'article 1226 du code civil, le courriel de M.

Source officielle

Page 55 sur 111

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CA

Chambre 4-6

6808779253f7b81e1a5eb0ff

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Mme [F] forme une demande de rappel d'heures supplémentaires entre avril 2016 et février 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69721028cdc6046d473c4dce

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Or ils n'en rapportent pas la preuve ; en effet, la seule mention, dans un courriel de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

mandataire judiciaire de la société CKL AUTO désigné par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 8 juillet 2020 N° SIRET : 325 065 860 00067 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Rachel

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5466f3a33381eb5e412

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU, Assesseur Monsieur DEPERNET, Assesseur assistés de Rachel

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f962383a880008fd09d2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dans l'affaire entre : La [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucie DEVESA de la SELARL KATO ET LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Rachel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4e

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Manon GIAMPIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Monsieur Arnaud Z... né le 22 février 1972 à POITIERS (86000) et Madame Rachel Z... épouse Z..

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1c9

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

[Adresse 3] N° SIRET : 326 725 520 00109 Représentée par : Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 Assistée par : Me Raphaëlle COURLOL, avocat au barreau de MARSEILLE substituant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66046bbd03a05db965243

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Y], écrit à la main - son courriel non daté en réponse au courriel que lui a envoyé M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fae

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le salarié sollicite la somme de 61'572,32'€'à titre de rappel de salaires et accessoires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

du fabricant japonais daté du 31 mars 2014 dont le salarié s'occupait – que si son contrat de travail ne précise pas qu'il était en charge de la commercialisation de ce matériel, ses propres courriels

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf5cbeee0f8318b975af

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les échanges de courriels des 8 et 12 janvier 2021 entre M. [P], gérant de la Sarl Eau Confort, et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5caccdc6046d47f3880b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 2] Représenté par Me Marie JUNG substitué par Me Alexandre COZZOLINO, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

Source officielle
CA

12e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cdab

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/02899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Raphaël

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e7065bbe450008b2cc24

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

KAPADOS, entreprise radiée du RCS de SALON DE PROVENCE le 23 décembre 2010 représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Rachel

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb132dff3434a7aa7e1c0e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c93

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Rachel Fresse, greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00299

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[T] en qualité de maire et que par courriel en date du 20 mars 2013, M. [L] écrivait à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par note du 6 février 2009, l'inspection du travail, saisie par le salarié, a rappelé à l'employeur qu'il ne pouvait contester la qualité de conseiller du salarié de M.

Source officielle