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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703cc
21 juillet 2022
En effet, contrairement au moyen soutenu par Serco au visa de l'article 1226 du code civil, le courriel de M.
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Chambre 4-6
6808779253f7b81e1a5eb0ff
18 avril 2025
Mme [F] forme une demande de rappel d'heures supplémentaires entre avril 2016 et février 2019.
Chambre civile section A
69721028cdc6046d473c4dce
20 janvier 2026
Or ils n'en rapportent pas la preuve ; en effet, la seule mention, dans un courriel de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf5
12 janvier 2023
mandataire judiciaire de la société CKL AUTO désigné par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 8 juillet 2020 N° SIRET : 325 065 860 00067 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Rachel
PS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e412
1 février 2024
pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU, Assesseur Monsieur DEPERNET, Assesseur assistés de Rachel
Ch.protection sociale 4-7
65a0f962383a880008fd09d2
11 janvier 2024
dans l'affaire entre : La [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucie DEVESA de la SELARL KATO ET LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Rachel
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Manon GIAMPIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Monsieur Arnaud Z... né le 22 février 1972 à POITIERS (86000) et Madame Rachel Z... épouse Z..
Pôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
[Adresse 3] N° SIRET : 326 725 520 00109 Représentée par : Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 Assistée par : Me Raphaëlle COURLOL, avocat au barreau de MARSEILLE substituant
CHAMBRE SOCIALE A
64a66046bbd03a05db965243
5 juillet 2023
[Y], écrit à la main - son courriel non daté en réponse au courriel que lui a envoyé M.
680c6dc7fe1a38d696f20fae
25 avril 2025
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
Le salarié sollicite la somme de 61'572,32'€'à titre de rappel de salaires et accessoires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01235
10 novembre 2021
du fabricant japonais daté du 31 mars 2014 dont le salarié s'occupait – que si son contrat de travail ne précise pas qu'il était en charge de la commercialisation de ce matériel, ses propres courriels
1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
Les échanges de courriels des 8 et 12 janvier 2021 entre M. [P], gérant de la Sarl Eau Confort, et M.
Chambre sociale-2ème sect
69cf5caccdc6046d47f3880b
2 avril 2026
[Localité 2] Représenté par Me Marie JUNG substitué par Me Alexandre COZZOLINO, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël
12e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdab
26 janvier 2016
Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/02899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Raphaël
Chambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
KAPADOS, entreprise radiée du RCS de SALON DE PROVENCE le 23 décembre 2010 représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Rachel
11e chambre
5fdb132dff3434a7aa7e1c0e
11 avril 2019
PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachel
6253cddebd3db21cbdd94c93
15 avril 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Rachel Fresse, greffier placé Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00299
13 mars 2024
[T] en qualité de maire et que par courriel en date du 20 mars 2013, M. [L] écrivait à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3
5 décembre 2019
Par note du 6 février 2009, l'inspection du travail, saisie par le salarié, a rappelé à l'employeur qu'il ne pouvait contester la qualité de conseiller du salarié de M.