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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100410fac14a1f31d9b9c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d9304ff28fe37e3293

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e2304ff28fe37e33db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbe3a9d5adc26061f5ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487702fc178212f8672e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] née le 07 Mai 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Allemagne - représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a0e85d0474bddb8771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a1e85d0474bddb8785

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba95

Cassation

29 novembre 1976

29 novembre 1976

D'AFFAIRES DE LADITE SOCIETE ; QUE LA COUR D'APPEL ECARTE FORMELLEMENT D'AUTRES CAUSES DE LA BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES, TELLES QUE LES EVENEMENTS DE MAI 1968 ET L'EXPLOITATION D'UN AUTRE COMMERCE PAR RIGAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307584_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Vanessa Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et désigner Me Vanessa Declercq dans l'attente de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698c

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

RIGAULT, avoués assistée de Me Michel BLAISE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Mars 2004, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d95

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

RIGAULT, avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mai 2005 D'une part ET : Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baee

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM- GENY, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c140

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Nathalie DUGAST, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/02804 du 17/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c149

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005482 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

rapport de Mme Héry, présidente-rapporteure, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -les observations de Me Attal-Galy, représentant Mme Nouali, - et les observations de Me Riffaud-Declerq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411620_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Article 2 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 500 euros à Me Declercq, conseil de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cb0e2901d10fa354de

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS : Madame [M] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 2] Madame [H] [I] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Elodie RIFFAUT

Source officielle

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