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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e6
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Par déclaration au greffe en date du 3 avril 2007, François X...et Marie-Rose X...épouse I...ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908141_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société civile immobilière (SCI) Les Roses, créée le 7 mars 2013 et dirigée par M.
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c8b8daa57c7f6795ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [L] N° Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CRIABAT 28 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-8
69fd81a3cdc6046d47049103
7 mai 2026
7 mai 2026
[I], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Myriam ETTORI [
Source officiellesoc
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4 juillet 2006
4 juillet 2006
Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, M. Gillet, Mme Perony, conseillers, M.
Source officielleService des référés
695eb38acdc6046d478ad186
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE La société civile immobilière ROSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE La société à responsabilité limitée
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Franck B... et Mme Karine C... à l'encontre de Mme Rose X..., veuve Y..., épouse Z... ; Infirme le jugement entrepris, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme Rose X..., veuve Y..., épouse Z..., à
Source officielle1ère chambre
DTA_2202606_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2202606 le 18 mai 2022, Mme C B épouse A D, représentée par Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501092_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle a été informée par la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), le 13 décembre 2024, de la clôture de sa demande, le salaire indiqué étant inférieur aux seuils requis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, quatrième maire-adjoint chargé de l'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501960_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moraga Rojel, pour la requérante ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101209
12 décembre 2018
12 décembre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032516396
2 mars 2010
2 mars 2010
Commune - Commune de Sainte-Rose - Sainte-Rose (Guadeloupe). n° 2010-0002.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007997174
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 368 400 F en réparation de son préjudice du fait des dégâts causés à ses rizières par des colonies de flamants roses
Source officielle7ème chambre
DTA_2209726_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed8e9
17 février 1987
17 février 1987
. ; qu'elles prétendent que la déclaration faite dans cet acte par Jean, Valère A..., père de la future épouse, selon laquelle il n'avait jamais contracté mariage avec la mère de celle-ci, Marie-Rose X
Source officielleciv1
61372367cd5801467740950a
25 janvier 2000
25 janvier 2000
en cassation de l'arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 2ème section), au profit : 1/ de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant..., 2/ de Mme Marie-Rose
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f849d
13 mai 1993
13 mai 1993
demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28/ de la commune de Vitry-sur-Seine, Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 38/ le centre psychothérapeutique de Jour de Fontenay-aux-Roses
Source officiellePage 55 sur 1162