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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372120cd580146773f12be
17 janvier 1990
17 janvier 1990
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée René LEMEE, entreprise de travaux publics, dont le siège social est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), Les Rochelettes
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f219f
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Claude C..., demeurant à Manduel (Gard), Le Roitelet, lot n° 7, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
sous le n° 384 188 975 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jérôme ROCHELET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
CNRCAMP - CAMPING LES ROCHELETS Chemin des Grandes Rivières 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Représentée par Maître Marion LE LIJOUR, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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26 avril 2023
26 avril 2023
ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c65
26 avril 2023
26 avril 2023
ASSOCIATION MAISON DES [7] C/ [H] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES [6] copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin Me Rousselin-Jaboulay
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c53c
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE POLE EMPLOI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9eba9051d662be5280785
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Véronique de la Taille de la selarl Recamier avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : k0148 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme Rochelet
Source officielleCour d'Appel
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15 avril 2008
15 avril 2008
ROUBELET, greffier de chambre. Joseph Z... et Eugénie D... se sont mariés le 25 octobre 1941.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
ROUBELET, greffier de chambre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002376_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires, enregistrés les 24 décembre 2020 et 24 juin 2021, l'établissement public Inolya, venant aux droits de Calvados Habitat et représenté par la SELARL Hellot/Rousselot, conclut, dans le dernier
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Portalis DBVM-V-B7B-I3VV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET
Source officielle1ère chambre
DTA_2405074_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mars 2024 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Roussely
Source officielleProcédures collectives
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Karine PILON, Greffier, Après audition de M.
Source officiellePAC - Contentieux
69dd427ccdc6046d471fbcec
10 avril 2026
10 avril 2026
particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [L], [O] [B] C/ Madame [E] [G] DEMANDEUR Monsieur [X] [L], [O] [B] né le 09 Octobre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence ROUSSELET
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2304396_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2304606_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2301133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 55 sur 111