1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du 31 janvier 1991 par laquelle le conseil municipal a décidé la participation des riverains aux travaux réalisés dans la "ruelle

date du 24 février 2021, par laquelle le maire de la commune d'Hemevillers l'a mise en demeure de déplacer la barrière installée sur le passage entre les parcelles C911, C913, C399 et C397 situées ruelle

inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’affection du 18/05/2017 par Mr [V] [P] Date du recours :22 octobre 2020 à Me Kim CAMPION CHARLES RUSSEL

C..., représenté par Me Ruffel, a présenté, le 11 mars 2025 et le 22 novembre 2025, une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n°2300769 en date du 3 octobre 2024 par lequel le Tribunal a annulé

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

C A B et Mme E D, représentés par Me Ruffel, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ainsi que l'arrêté du 24 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer, à titre principal

A... représentée par Me Ruffel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de prendre toutes

José YB..., demeurant ..., 16600 Ruelle, 17°/ de M. Joseph YE..., demeurant ..., 18°/ de M. Alain YF..., demeurant ... de Lune, 16000 Angoulème, 19°/ de M.

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

A, qui n'a pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, d'une part, un préjudice

, Mme C B, représentée par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Mesmes s'est opposé au raccordement de la parcelle située 1 ruelle

20 avril 2026 Rôle 2025 014650 DEMANDEUR : [O] [R] (SASU) - [Adresse 1] - [Adresse 2] non comparante DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSEL

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Bâtiment H1, n° 18 Puyguillen, rue Descartes à Ruelle-sur-Touvre

Jacques A..., demeurant ... par Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Creuset,

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.